Chapitre 1 — Avant Maïdan : le pays, ses choix et la crise
de l’italien, en attente de révision.
L’indépendance n’a pas effacé les divisions
Pour comprendre pourquoi une décision commerciale est devenue une crise de l’État en 2013, il faut partir d’une Ukraine indépendante depuis plus de vingt ans, capable de faire ses propres choix politiques. Lors du référendum de 1991, l’indépendance a obtenu la majorité dans toutes les entités territoriales, y compris en Crimée et à Sébastopol. Les préférences ont ensuite continué de diverger. Le résultat empêche toutefois de présenter rétrospectivement des régions entières comme étrangères dès l’origine à la décision de constituer l’État ukrainien. [1]
Langue usuelle, origine familiale, région et préférence géopolitique décrivent des réalités différentes. Un citoyen russophone pouvait soutenir l’indépendance, critiquer Ianoukovitch ou préférer les liens économiques avec Moscou sans vouloir une annexion à la Russie. Les cartes bicolores révèlent certains écarts électoraux. Elles peuvent masquer ceux qui existent au sein des villes, des familles et des groupes sociaux.
La même précision s’applique aux documents internationaux. Le mémorandum de Budapest de 1994 comportait des engagements de souveraineté et de sécurité. L’Ukraine n’est pas devenue membre de l’OTAN et n’a pas reçu de garantie d’intervention militaire automatique équivalente à celle d’une alliance. Un engagement peut être important et avoir été violé sans avoir le contenu qu’on lui attribue plus tard. [2]
Questions fréquentes
L’indépendance de 1991 a-t-elle aussi été soutenue en Crimée ?
Oui. Lors du référendum de 1991, l’indépendance a obtenu la majorité dans toutes les entités territoriales, y compris en Crimée et à Sébastopol. Les préférences ont ensuite continué de diverger. Le résultat empêche toutefois de présenter rétrospectivement des régions entières comme étrangères dès l’origine à la décision de constituer l’État ukrainien. [1]
Le mémorandum de Budapest garantissait-il une intervention militaire automatique ?
Non. Le mémorandum de Budapest de 1994 comportait des engagements de souveraineté et de sécurité. L’Ukraine n’est pas devenue membre de l’OTAN et n’a pas reçu de garantie d’intervention militaire automatique équivalente à celle d’une alliance. Un engagement peut être important et avoir été violé sans avoir le contenu qu’on lui attribue plus tard. [2]
Ianoukovitch avait-il été élu en 2010 ?
En 2010, Ianoukovitch a remporté une élection que les observateurs de l’OSCE ont jugée globalement conforme à la plupart des engagements démocratiques. Dire qu’il n’a jamais été élu efface un fait important. Sa victoire ne légitimait pas non plus toutes ses décisions ultérieures. Le fonctionnement de la justice, la concurrence politique et l’utilisation des ressources publiques restaient à apprécier au fil des événements. [4]
Crimée, flotte et gaz avant la crise
La présence militaire russe en Crimée précède février 2014. Les accords de 1997 sur la flotte de la mer Noire régissaient l’utilisation de bases sur un territoire reconnu comme ukrainien. Le stationnement convenu et la souveraineté territoriale étaient deux choses distinctes. L’accord ne donnait pas à la Russie le droit de décider de l’orientation politique de l’Ukraine. [12]
À Kharkiv, en 2010, Ianoukovitch et Dmitri Medvedev ont signé une prolongation de vingt-cinq ans, de 2017 à 2042, liée à un rabais sur le gaz. Le président ukrainien cherchait un allègement économique et des relations plus stables avec Moscou. L’opposition contestait le coût stratégique et la constitutionnalité de l’accord. Le débat portait sur un compromis précis entre énergie et bases militaires. [12]
Les crises du gaz de 2006 et de 2009 avaient déjà révélé la fragilité d’un système de prix, de dettes, d’intermédiaires et de transit vers l’Europe. En janvier 2009, l’arrêt des livraisons à l’Ukraine puis celui du transit européen sont intervenus en deux temps. Le blocage total a commencé le 7 janvier et le transit a repris le 20. Attribuer une intention politique unique à chaque différend contractuel demanderait d’autres éléments. La dépendance énergétique avait des effets politiques manifestes. [13]
Ces précédents éclairent l’importance du gaz et du financement extérieur en 2013. Étaient en jeu les coûts pour les entreprises et les ménages, les réserves de change et la capacité de faire face aux échéances. L’accord de Kharkiv montre aussi la portée stratégique des concessions russes. [6] [7] [13]
Les oligarques et la « Famille » présidentielle
La recherche s’intéresse aux groupes industriels et aux propriétaires de médias, puisque la crise a dépassé le face-à-face entre président et manifestants. Rinat Akhmetov, Dmytro Firtach, Viktor Pintchouk et d’autres entrepreneurs avaient des intérêts, des relations et une influence différents. La proximité du pouvoir n’impliquait pas une position commune sur l’Europe, la Russie ou la succession. [14]
La « Famille » désignait l’entourage de Ianoukovitch et des personnes liées à son fils Oleksandr. La recherche cite l’ascension de Serhiy Arbuzov, Oleksandr Klymenko et Eduard Stavytsky à des fonctions économiques clés. L’analyse d’une captation de l’État se distingue d’une décision judiciaire sur chaque conduite. L’appartenance à un réseau ne prouve pas un délit. [14]
Les oligarques ne constituaient pas un commandement homogène. Certaines industries dépendaient des marchés européens, d’autres davantage de l’énergie et des relations russes. Plusieurs groupes pouvaient rivaliser avec l’entourage présidentiel en pleine ascension. Il faut établir qui a soutenu quelle décision et à quel moment. [14]
L’indice 2013 de Transparency International plaçait l’Ukraine très bas. Il mesure des perceptions de la corruption dans le secteur public à partir de sources spécialisées. Il ne compte pas les infractions établies et n’attribue pas de responsabilité individuelle. Il documente la gravité perçue du problème. [14]
Le précédent de 2004 et l’élection de 2010
La Révolution orange avait déjà montré le lien possible entre élections, manifestations et concurrence internationale. En 2004, les contestations portaient aussi sur des irrégularités électorales documentées et le scrutin a ensuite été répété. L’aide occidentale à la société civile est une question distincte de la preuve qu’une puissance étrangère aurait inventé ces irrégularités ou dirigé toutes les manifestations. [3]
En 2010, Ianoukovitch a remporté une élection que les observateurs de l’OSCE ont jugée globalement conforme à la plupart des engagements démocratiques. Dire qu’il n’a jamais été élu efface un fait important. Sa victoire ne légitimait pas non plus toutes ses décisions ultérieures. Le fonctionnement de la justice, la concurrence politique et l’utilisation des ressources publiques restaient à apprécier au fil des événements. [4]
L’affaire Ioulia Tymochenko a nourri la controverse sur l’État de droit. La décision de la Cour européenne des droits de l’homme portait sur sa détention et les violations constatées. Elle ne tranchait pas son innocence au fond de toutes les accusations. Un jugement peut condamner l’action des autorités sur un point et laisser les autres questions ouvertes. [5]
2004 : fraude électorale, mobilisation et intervention judiciaire
La chronologie électorale de 2004 distingue des événements souvent regroupés sous « révolution de couleur ». Après le premier tour du 31 octobre, le second du 21 novembre a été âprement contesté. L’OSCE a établi des abus de ressources publiques et des irrégularités. La Cour suprême a ordonné un nouveau vote, remporté par Viktor Iouchtchenko le 26 décembre. [3]
Les évaluations internationales ne quantifient pas tous les suffrages altérés. Elles permettent de distinguer la qualité des tours et montrent que les contestations dépassaient la propagande électorale. L’aide étrangère aux observateurs, aux médias et aux organisations civiques doit être examinée à côté de ces faits.
La recherche rappelle aussi l’empoisonnement de Iouchtchenko. L’étude clinique publiée dans The Lancet établit une intoxication à la TCDD. L’identité des auteurs et des donneurs d’ordre relève d’un autre examen. La campagne et les accusations ne remplacent pas l’enquête. Les hypothèses ultérieures sur le lieu et le mode d’administration restent à vérifier. [15]
En 2010, après les divisions du camp orange, Ianoukovitch est revenu au premier plan par les urnes. En 2013, le souvenir des fraudes de 2004 pouvait influer sur la confiance accordée au président. Le vote de 2010 a fait l’objet d’une évaluation distincte. L’ordre des événements importe pour examiner les deux.
Trois instruments distincts : association, prêts et conditions
À la veille de Maïdan, les négociations commerciales et politiques avec l’UE se superposaient à des besoins de financement et à des liens économiques avec la Russie. L’accord d’association comportait un volet de libre-échange approfondi. Il n’ouvrait pas une adhésion immédiate à l’UE. Les discussions avec le Fonds monétaire international obéissaient à leurs propres conditions, liées aux déséquilibres économiques et aux politiques demandées. Confondre ces plans transforme des choix difficiles en un faux dilemme entre prospérité sans coût et sacrifice sans bénéfice. [6]
Les montants ont eux aussi leur chronologie. Le programme européen d’assistance macrofinancière de 610 millions d’euros faisait l’objet d’un mémorandum signé à Bruxelles en février 2013. Ce montant n’a pas été remis à nouveau au sommet de Vilnius. Le soutien russe annoncé le 17 décembre, avec des achats de dette jusqu’à 15 milliards de dollars et une baisse du prix du gaz, est arrivé après le début des manifestations. Une promesse globale et une tranche effectivement acquise désignent des montants différents. [6] [7]
La vulnérabilité de l’Ukraine était réelle. Les sources décrivent des réserves sous pression, des besoins de financement et des difficultés dans le secteur énergétique. Le commerce avec la Russie pesait lourd. Contrôles et restrictions pouvaient donc avoir des coûts économiques et envoyer des signaux politiques. Ce contexte éclaire les motifs avancés par le gouvernement et laisse la place à d’autres considérations, dont des intérêts politiques personnels. [6]
Ce qui pouvait peser sur le choix du gouvernement
Les effets d’un accord commercial varient dans le temps et entre secteurs. Les entreprises exportatrices, les consommateurs, les producteurs dépendants du gaz et un État qui doit rembourser des dettes ont des intérêts différents. Un chiffre unique ne permet pas de comparer bénéfices attendus et coûts immédiats. [6] [8]
En 2013, la Russie a imposé des restrictions commerciales et signalé d’éventuelles conséquences d’un rapprochement avec l’UE. La recherche distingue les entraves douanières et retards observés des estimations de pertes, variables selon les sources. L’estimation la plus élevée ne mesure pas l’influence d’une mesure sur une décision politique. [8]
La version gouvernementale des conditions du FMI doit être rapprochée des documents. Les déclarations de Mykola Azarov à propos d’une lettre de novembre 2013 diffèrent du matériel consultable. Sans le texte intégral, le compte rendu demeure attribué au premier ministre. [6]
La promesse russe d’un soutien sans conditions appelle la même méthode. On peut vérifier que Poutine l’a formulée. Les attentes politiques explicites ou implicites relèvent d’une autre question. Les déclarations des négociateurs donnent leur position publique et couvrent une partie seulement de la négociation. [7]
La décision du 21 novembre
L’acte gouvernemental du 21 novembre suspendait la préparation de la signature de l’accord avec l’UE. Le choix des mots importe. Le gouvernement a pris une décision qui s’est heurtée à une mobilisation croissante. L’acte ne consacrait ni l’adhésion à un autre bloc ni les résultats d’un référendum contre l’Europe. [8]
La mobilisation initialement proeuropéenne s’est ensuite élargie. La réaction des autorités et l’expérience de la place ont modifié ses demandes et sa composition. Le seul contenu de l’accord commercial n’explique qu’une partie de cette évolution. L’attribuer entièrement à des fonds étrangers écarterait la conduite des institutions et les décisions de citoyens. [8]
Le consensus national n’était pas unanime. En novembre 2013, un sondage du KIIS donnait les options d’intégration proposées à peu près à égalité. Les questions comptent. Préférer un accord, exprimer de la sympathie pour une organisation et se déclarer disposé à soutenir une manifestation mesurent des attitudes différentes. Les données recueillies sur la place ne sont pas automatiquement représentatives de toute la population. [9]
L’OTAN suivait une chronologie propre
L’orientation vers l’UE ne signifiait pas un soutien unanime à l’adhésion à l’OTAN. En 2008, le sommet de Bucarest avait évoqué une perspective d’adhésion pour l’Ukraine et la Géorgie sans fixer de date. En 2013, les opinions sur l’Alliance différaient toujours de celles sur l’intégration européenne. [10]
Le débat revient aussi aux assurances de 1990 sur l’expansion vers l’est. Les archives déclassifiées font état d’assurances données lors des négociations sur l’Allemagne. Le traité final et l’interprétation politique de ces échanges sont des objets distincts. Des paroles sont documentées. En déduire un traité interdisant à jamais tout élargissement à tout État demanderait d’autres éléments. [11]
Ces antécédents expliquent l’importance accordée à la crise par les puissances étrangères. Déterminer qui a ordonné un acte de violence vingt ans plus tard exige des preuves précises de responsabilité.
Les positions avant le 21 novembre
- Gouvernement Ianoukovitch–Azarov : il disait devoir défendre les intérêts économiques et commerciaux. L’acte de suspension consigne sa décision. L’ensemble des motivations demande d’autres éléments. [8]
- Partisans de l’association européenne : ils y voyaient une perspective de modernisation, de règles et d’orientation géopolitique. Ces attentes ne constituaient pas un engagement juridique d’adhésion immédiate. [8]
- Fédération de Russie : elle contestait un cadre économique qu’elle jugeait incompatible avec l’intégration régionale et ses intérêts stratégiques. Déclarations et mesures commerciales se distinguent des évaluations de leurs effets. [7] [8]
- Non-participants et opposants : ils avaient eux aussi des positions politiques. Les sondages montrent une société divisée. Ils ne permettent pas de déduire chaque position de la langue ou de la région. [9]
Vérifications en cours
La lecture des sondages dépend de la question, de l’échantillon et des dates.
Les fiches évaluent des affirmations précises à partir des preuves disponibles pour cet article. Le registre réunit les références recensées. Les contrôles de provenance et de solidité documentaire restent partiels. Les chapitres indiquent les lacunes.
Registre des sources
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ЦДАВО · Referendum · 01.12.1991 · Ф. 1, Оп. 28, Спр. 144, Арк. 6 · Zaporizhzhia State Archive facsimile
- archivzp.gov.ua A Copie consultée · B Passage pertinent vérifié
Le fac-similé des archives d’État reproduit le tableau du 1er décembre. Les lignes de la Crimée et de Sébastopol indiquent 54,19 % et 57,07 % de oui. Ces chiffres décrivent le vote. Les identités et préférences ultérieures relèvent d’une autre question.
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United Nations · Budapest Memorandum · A/49/765
- digitallibrary.un.org A Issu du dossier de recherche · B Nouvelle vérification en attente
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OSCE/ODIHR · Ukraine Presidential Election 2004
- www.osce.org A Issu du dossier de recherche · B Nouvelle vérification en attente
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- www.osce.org A Issu du dossier de recherche · B Nouvelle vérification en attente
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- www.spfu.gov.ua A Copie consultée · B Appui documentaire limité
- www.president.gov.ua A Original consulté · B Passage pertinent vérifié
L’accord de 1997 encadre le stationnement. L’article 6 impose le respect de la souveraineté et la non-ingérence. La loi ukrainienne documente la ratification de l’accord de Kharkiv, dont le texte fixe le prolongement et la remise.
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Simon Pirani, Jonathan Stern, Katja Yafimava · Oxford Institute for Energy Studies · NG 27 · February 2009
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Transparency International · Corruption Perceptions Index 2013 · OSW · The Oligarchic Democracy
- www.transparency.org A Issu du dossier de recherche · B Nouvelle vérification en attente
- www.osw.waw.pl A Original consulté · B Appui documentaire limité
L’IPC mesure la perception de la corruption publique. L’analyse de l’OSW décrit les groupes industriels et réseaux politiques. Ces sources n’établissent aucun délit individuel.
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Olivier Sorg et al. · The Lancet · 2009 · DOI 10.1016/S0140-6736(09)60912-0
- www.thelancet.com A Issu du dossier de recherche · B Nouvelle vérification en attente
