Maïdan 2014 : ce qui s’est passé et ce que montrent les preuves
de l’italien, en attente de révision.
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Cette page présente l’enquête. Accéder aux quatre chapitres
Les manifestations qui ont commencé à Kyiv en novembre 2013 se prêtent mal à une étiquette unique. La suspension de l’accord d’association avec l’Union européenne en a été le déclencheur. La répression, la crise politique et la violence ont transformé la mobilisation. L’influence occidentale, les pressions russes et la présence d’organisations d’extrême droite sont documentées. Établir une direction étrangère des tueries demanderait d’autres preuves. [1] [6] [9] [10] [14]
Le 22 février, le Parlement a déclaré par 328 voix que Viktor Ianoukovitch n’exerçait plus ses fonctions. Il n’a pas mené à terme la procédure constitutionnelle de destitution. Ce vote se distingue de la question plus large du contrôle de chaque acteur et de chaque étape de la crise. Des responsabilités précises ont été établies et des condamnations ont été prononcées. Des questions demeurent sur certaines victimes, les positions de tir et les ordres. [5] [10]
Questions fréquentes
Y a-t-il eu une destitution constitutionnelle ?
Le 22 février, la Rada a adopté la résolution 757-VII par 328 voix. La procédure prévue à l’article 111 n’a pas été menée à son terme. [5]
À quoi se rapportaient les cinq milliards de dollars ?
Le discours les présente comme le total de l’aide américaine depuis l’indépendance de l’Ukraine en 1991. [9]
Les versions en présence
Participants aux manifestations
Pour beaucoup de participants, Maïdan était une manifestation pour une perspective européenne et contre la corruption et les abus de pouvoir. Ils y ont vu une lutte pour la dignité et le changement politique. Ces motivations sont documentées chez une partie des manifestants. Leurs programmes variaient et le soutien à la mobilisation différait dans le pays. [10]
Viktor Ianoukovitch et Vladimir Poutine
Ianoukovitch et les autorités russes ont présenté le changement de pouvoir comme un renversement illégitime, obtenu par la violence et soutenu par l’Occident. Cette version renvoie à la pression de la rue, au rôle des groupes radicaux et à l’absence de procédure de destitution menée à son terme. Les affirmations supplémentaires sur la conduite des événements et les donneurs d’ordre réclament d’autres preuves. [5] [12]
Diplomatie des États-Unis et médiateurs européens
Les États-Unis et l’Union européenne ont publiquement soutenu l’opposition et une issue politique. Leurs diplomates ont exprimé des préférences, rencontré les protagonistes et participé aux négociations. Il reste à déterminer quels actes sont documentés et ce qu’ils établissent sur la portée de cette influence. [4] [7] [9]
Avant la place : un choix économique et politique
Le 21 novembre 2013, le gouvernement a suspendu la préparation de la signature de l’accord d’association avec l’UE. L’accord ne prévoyait pas une adhésion immédiate. Le texte et son volet commercial participaient à un débat plus large sur l’orientation du pays, dans une situation de vulnérabilité économique et de liens étroits avec le marché russe. [1]
Opposer une offre russe généreuse à la seule austérité européenne, ou supposer que tout le pays avait déjà choisi l’Europe, laisse de côté une partie de la situation. Prêts, accords commerciaux et conditions du FMI étaient des instruments distincts. Les sondages montraient des divisions régionales et politiques. Une foule mobilisée ne mesure pas la volonté nationale. [2]
Ianoukovitch avait été élu. L’évaluation de l’OSCE sur la présidentielle de 2010 et les critiques de l’évolution politique ultérieure concernent des moments différents. L’origine électorale de la présidence et les abus ultérieurs font tous deux partie de la chronologie. [3]
De la mobilisation à la crise de février
La répression, les affrontements et l’aggravation de la crise ont élargi et transformé la mobilisation initiale. L’opposition parlementaire, les réseaux civiques, les groupes organisés et les personnes sans affiliation formelle étaient des participants distincts. La mobilisation publique comptait, de même que la capacité de certains groupes à faire pression et à employer la violence. [14]
Entre le 18 et le 20 février, des manifestants et des policiers ont été tués. Le 21 février, grâce à une médiation européenne, Ianoukovitch et les principaux responsables de l’opposition ont signé un accord de sortie de crise. Le texte prévoyait une transition politique et institutionnelle. L’adhésion de toute la place et la mise en œuvre de l’accord restent deux questions distinctes. Le document transmis à l’ONU permet de différencier médiateurs présents et signataires. [4]
Ce que le Parlement a voté le 22 février
Le compte rendu officiel de la Rada consigne une résolution selon laquelle le président s’était soustrait à ses fonctions constitutionnelles et qui annonçait des élections anticipées. Elle a été adoptée par 328 voix. Sa formulation documente le motif invoqué par les députés. Sa validité constitutionnelle relève d’un examen distinct. [5]
La procédure prévue à l’article 111 n’a pas été achevée. Elle exige des étapes et des garanties qui vont au-delà d’un décompte de voix. L’absence de procédure complète n’établit pas une chaîne de commandement étrangère. Légitimité politique, régularité constitutionnelle et responsabilité d’acteurs précis sont des questions liées et distinctes.
Le 27 février, la Rada a nommé Arseni Iatseniouk premier ministre par 371 voix. La composition du gouvernement a obtenu 331 voix. Ces actes publics ne tranchent pas la régularité de chaque étape précédente et n’établissent pas que la nomination répondait à l’ordre d’un diplomate étranger. [6]
Nuland : influence documentée et limites des inférences
L’appel Nuland–Pyatt montre des diplomates américains qui discutent activement de la configuration politique ukrainienne et de leurs préférences. Leur préférence pour Iatseniouk est pertinente. Sa nomination ultérieure ne suffit pas à prouver que Washington contrôlait le Parlement ou avait ordonné les violences. L’extrait publié ne couvre qu’une partie de l’activité diplomatique. [7]
Il faut aussi distinguer les dates. Le rapport de la commission du renseignement du Sénat américain situe la mise en ligne au 4 février 2014, le relais sur Twitter au 5 et la large couverture au plus tard le 6. L’horodatage d’origine n’a pas été retrouvé lors de la correction. La chronologie reste donc attribuée au rapport. Elle ne donne ni la date certaine de l’appel ni l’identité de la personne qui l’a intercepté. [8]
Les cinq milliards de dollars appellent une autre distinction. Dans le discours cité, Nuland parlait d’une aide cumulée depuis l’indépendance de l’Ukraine. Ce passage n’allouait pas cinq milliards au soulèvement de Maïdan. Les programmes américains, le financement d’organisations et l’influence politique sont des sujets à examiner séparément. Établir un usage précis demande des bénéficiaires, des montants, des dates et des documents pertinents. Un total de plusieurs années n’établit pas l’existence d’un fonds secret destiné à un renversement. [9]
L’extrême droite et le reste du mouvement
Les groupes radicaux et nationalistes ont été visibles et ont pris part aux affrontements. Svoboda a participé à la vie parlementaire puis au gouvernement. Leur rôle était significatif. Leur identité ne s’étend pas à toutes les personnes qui ont manifesté.
Le poids électoral ne mesure pas automatiquement le pouvoir dans la rue. La participation aux affrontements n’établit pas le contrôle de tout l’exécutif. Les données sur l’affiliation à un parti ne mesurent pas les idéologies individuelles. Pour évaluer le rôle de l’extrême droite, il faut identifier les organisations, les postes, les actes et les responsabilités au sein d’une mobilisation diverse. [6] [10]
Les tueries : responsabilités établies et questions ouvertes
La recherche rassemble des éléments sur les tirs du Berkut et les condamnations prononcées en 2023. Une appréciation générale d’incertitude masquerait ce que les éléments établissent. Les condamnations de certains prévenus pour des faits précis ne peuvent être étendues à chaque mort. L’état des recours doit être vérifié avant de considérer les décisions comme définitives. [10]
D’autres éléments concernent des tirs vers la police depuis des positions tenues par des manifestants. Leur portée se limite à ces incidents. Attribuer à ces mêmes personnes des tirs sur les manifestants, ou à un commandement unifié de l’opposition l’organisation des tueries, demande des preuves supplémentaires. [13]
L’appel Paet–Ashton sert parfois à soutenir cette inférence. Son authenticité établit qui a dit quoi. Un témoignage indirect, un soupçon et une conclusion d’enquête ont des poids différents. Le Groupe consultatif international a examiné la qualité des enquêtes. Son rapport rend compte de pistes d’enquête et ne constitue pas une nouvelle expertise balistique. [11]
La solidité des éléments varie d’un incident à l’autre. Des questions demeurent sur certaines victimes, les trajectoires, les positions de tir et les chaînes de commandement. Ces lacunes ne donnent pas le même poids à toutes les hypothèses alternatives.
Au paragraphe 255, le groupe rapporte l’appréciation du parquet ukrainien. Les éléments désignaient au moins trois personnes atteintes par des tirs de l’hôtel Ukraina ou du Conservatoire. Des indices non confirmés concernaient dix personnes touchées depuis des toits. Ces chiffres ont des degrés de confirmation différents et ne constituent pas un décompte établi par le groupe. [11]
Ce qui reste à démontrer
Les preuves documentent une mobilisation interne, la répression, des violences, des pressions internationales et une rupture institutionnelle. Ces éléments ne se ramènent pas à une seule cause.
Pour attribuer l’ordre de tuer à un gouvernement étranger ou à une direction politique, il faudrait relier la décision, les exécutants et les faits. Des documents vérifiables, des témoignages corroborés et des constatations techniques compatibles pourraient établir ce lien. Les préférences diplomatiques et les financements généraux le laissent en suspens. Les éléments examinés n’établissent pas un tel ordre. D’autres formes d’implication demandent leurs propres preuves.
Fiches de vérification
Les fiches évaluent des affirmations précises à partir des preuves disponibles pour cet article. Le registre réunit les références recensées. Les contrôles de provenance et de solidité documentaire restent partiels. Les chapitres indiquent les lacunes.
La Rada a adopté la résolution du 22 février par 328 voix
Évaluation proposée · Preuves solides
Le compte rendu parlementaire consigne le résultat du vote et sa motivation. Sa validité constitutionnelle relève d’une analyse distincte. [5]
Arseni Iatseniouk a été nommé premier ministre le 27 février par 371 voix
Évaluation proposée · Preuves solides
Le communiqué du gouvernement rapporte aussi 331 voix pour la composition du cabinet. Ces résultats documentent des actes parlementaires. [6]
L’appel Nuland–Pyatt révèle des préférences sur le futur gouvernement
Évaluation proposée · Preuves solides
Dans l’extrait transcrit, les diplomates parlent de la composition du gouvernement et Nuland indique sa préférence pour Iatseniouk. Les causes de sa nomination ultérieure exigent des preuves distinctes. [7]
Dans son discours du 13 décembre 2013, Nuland a annoncé cinq milliards de dollars pour les manifestations de Maïdan
FAUXDans la copie PDF du discours, Nuland évoque plus de cinq milliards de dollars d’aide américaine à l’Ukraine depuis son indépendance en 1991. L’évaluation porte sur les propos de ce discours. L’utilisation effective de chaque financement exige des documents de dépenses. [9]
L’appel Nuland–Pyatt prouve que les États-Unis ont ordonné les tueries
Des organisations d’extrême droite ont participé au mouvement puis à la vie politique
Le 18 octobre 2023, un tribunal a condamné d’anciens agents du Berkut
Évaluation proposée · Preuves solides
L’avis judiciaire identifie l’affaire. Le dispositif a été consulté dans une copie. L’évaluation porte sur ce jugement de première instance. L’attribution globale et l’état des recours restent à établir. [10]
Le seul appel Paet–Ashton identifie le donneur d’ordre des tueries
Évaluation proposée · Preuves insuffisantes
Le ministère estonien des Affaires étrangères a confirmé l’authenticité de l’appel. L’enregistrement transmet des informations rapportées et n’identifie pas les auteurs ou les donneurs d’ordre. [11]
Vérifications en cours
Restent à vérifier les recours dans les affaires jugées en 2023, les originaux pour l’attribution de certains tirs et l’heure de la première mise en ligne de l’appel Nuland–Pyatt. La Crimée, Odessa, le vol MH17 et la guerre du Donbass exigent des dossiers propres.
Documents audiovisuels
Les photos et la vidéo documentent le contexte de la place. Elles ne constituent pas des preuves balistiques.
Place de l’Indépendance au crépuscule, Kyiv, 8 décembre 2013.
Alexander Solovyov · CC BY 2.0 [15]
Rassemblement sur la place de l’Indépendance, Kyiv, 2 février 2014.
Volodymyr Vlasenko (Ввласенко) · CC BY-SA 3.0 [16]
Place de l’Indépendance, Kyiv, 21 février 2014.
Amakuha · CC BY-SA 3.0 [17]
Images de la place de l’Indépendance, Kyiv, 8 décembre 2013.
Andriy Dubchak / Radio Svoboda · CC BY-SA 4.0 [18]
Registre des sources
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Cabinet of Ministers of Ukraine · 905-р · 21.11.2013
- zakon.rada.gov.ua A Issu du dossier de recherche · B Nouvelle vérification en attente
- www.pravda.com.ua A Issu du dossier de recherche · B Nouvelle vérification en attente
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KIIS · November 2013 · EU / Customs Union
- kiis.com.ua A Issu du dossier de recherche · B Nouvelle vérification en attente
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OSCE/ODIHR · Ukraine Presidential Election 2010
- www.osce.org A Issu du dossier de recherche · B Nouvelle vérification en attente
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Agreement · 21.02.2014 · UN Security Council S/2014/121 · Ukrainska Pravda
- digitallibrary.un.org A Original consulté · B Passage pertinent vérifié
- digitallibrary.un.org A Accès impossible · B Nouvelle vérification en attente
- www.pravda.com.ua A Issu du dossier de recherche · B Nouvelle vérification en attente
Le document S/2014/121 de l’ONU reproduit l’accord du 21 février et distingue les signataires des témoins. Il établit le texte transmis. Sa mise en œuvre relève d’une question distincte.
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Verkhovna Rada · 757-VII · 22.02.2014 · Constitution, art. 111
- www.rada.gov.ua A Original consulté · B Passage pertinent vérifié
- zakon.rada.gov.ua A Issu du dossier de recherche · B Nouvelle vérification en attente
- zakon.rada.gov.ua A Original consulté · B Appui documentaire limité
Compte rendu parlementaire rouvert lors du travail éditorial. Il consigne la résolution et les 328 voix. L’appréciation constitutionnelle reste distincte.
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Cabinet of Ministers of Ukraine · 27.02.2014
- www.kmu.gov.ua A Original consulté · B Passage pertinent vérifié
Communiqué du gouvernement rouvert. Il consigne 371 voix pour le premier ministre et 331 pour le cabinet.
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BBC · Nuland–Pyatt transcript
- www.bbc.com A Issu du dossier de recherche · B Nouvelle vérification en attente
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U.S. Senate Select Committee on Intelligence · Vol. 5, pp. 87–88 · GovInfo
- www.intelligence.senate.gov A Accès impossible · B Nouvelle vérification en attente
- www.govinfo.gov A Copie consultée · B Passage pertinent vérifié
Les pages 87–88 du rapport du Sénat ont été lues dans la reproduction officielle GovInfo. Le rapport situe l’apparition sur YouTube le 4 février, le relais sur Twitter le 5 et une large couverture au plus tard le 6. Les notes appartiennent au même rapport. L’horodatage original reste indisponible.
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U.S. Department of State · Victoria Nuland · 13.12.2013 · Transcript, PDF copy and official index
- 2009-2017.state.gov A Accès impossible · B Nouvelle vérification en attente
- www.economicsvoodoo.com A Copie consultée · B Passage pertinent vérifié
- 2009-2017.state.gov A Original consulté · B Appui documentaire limité
L’index officiel du département d’État confirme le titre, l’intervenante, le lieu et la date. La page du discours a renvoyé une erreur. Le passage a été rouvert page 2 de la copie PDF hébergée par un tiers.
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KIIS/DIF · Maidan · OHCHR · Sviatoshynskyi District Court · 759/3498/15-к · 18.10.2023 · Hromadske / Ukrainska Pravda
- kiis.com.ua A Original consulté · B Appui documentaire limité
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- court.gov.ua A Original consulté · B Appui documentaire limité
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- ukraine.un.org A Issu du dossier de recherche · B Nouvelle vérification en attente
- ukraine.ohchr.org A Original consulté · B Passage pertinent vérifié
- hromadske.ua A Reportage consulté · B Appui documentaire limité
- www.pravda.com.ua A Reportage consulté · B Source dépendante
Le compte rendu de Hromadske indique trois condamnations pour homicide, une pour abus de pouvoir et un acquittement. Ukrainska Pravda rapporte l’annonce d’un recours par le parquet et cite Hromadske et Suspilne. Son compte rendu en dépend. Le dispositif a été lu dans une copie après une erreur du registre officiel. Les recours et l’intégralité des motifs restent à vérifier.
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Council of Europe · International Advisory Panel · 31.03.2015 · §§254–256 · Estonian Ministry of Foreign Affairs · 05.03.2014 · Reuters · Bohomolets / Telegraph, via ITV · 05.03.2014 · Paul Waldie / The Globe and Mail
- rm.coe.int A Original consulté · B Appui documentaire limité
- vm.ee A Original consulté · B Déclaration attribuée
- www.reuters.com A Issu du dossier de recherche · B Nouvelle vérification en attente
- www.telegraph.co.uk A Accès impossible · B Nouvelle vérification en attente
- www.itv.com A Reportage consulté · B Source dépendante
- www.theglobeandmail.com A Accès impossible · B Nouvelle vérification en attente
Paragraphes 254–256 lus dans le rapport du Conseil de l’Europe. Ils rapportent les éléments du parquet et leurs limites. Le ministère estonien confirme la date et l’authenticité. ITV reprend la réponse de Bohomolets au Telegraph le 5 mars. L’original du Telegraph était derrière un accès payant. Le lien vers l’article de Paul Waldie dans The Globe and Mail a été retrouvé. Les références bibliographiques l’indiquent au 8 mars 2014. L’éditeur a refusé l’accès. Le texte original et la date du 10 mars citée dans la recherche restent à vérifier.
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Viktor Yanukovych · 22.02.2014 (The Washington Post) · Vladimir Putin · 04.03.2014 (Kremlin)
- www.washingtonpost.com A Issu du dossier de recherche · B Nouvelle vérification en attente
- en.kremlin.ru A Issu du dossier de recherche · B Nouvelle vérification en attente
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BBC · Gabriel Gatehouse · 11.02.2015 · Bird in Flight · Ivan Bubenchyk · 19.02.2016
- www.bbc.com A Issu du dossier de recherche · B Nouvelle vérification en attente
- birdinflight.com A Issu du dossier de recherche · B Nouvelle vérification en attente
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Human Rights Watch · 03.12.2013 · ECHR · Shmorgunov and Others v. Ukraine
- www.hrw.org A Original consulté · B Appui documentaire limité
- hudoc.echr.coe.int A Issu du dossier de recherche · B Nouvelle vérification en attente
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· Alexander Solovyov · Copie redimensionnée par Wikimedia
A Licence et provenance vérifiées · B Les photos et la vidéo documentent le contexte de la place. Elles ne constituent pas des preuves balistiques.
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· Volodymyr Vlasenko (Ввласенко) · Copie redimensionnée par Wikimedia
Fiche du fichier · CC BY-SA 3.0
A Licence et provenance vérifiées · B Les photos et la vidéo documentent le contexte de la place. Elles ne constituent pas des preuves balistiques.
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· Amakuha · Copie redimensionnée par Wikimedia
Fiche du fichier · CC BY-SA 3.0
A Licence et provenance vérifiées · B Les photos et la vidéo documentent le contexte de la place. Elles ne constituent pas des preuves balistiques.
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· Andriy Dubchak / Radio Svoboda · Vidéo d’archives intégrale avec image d’aperçu Wikimedia
Fiche du fichier · CC BY-SA 4.0
A Licence et provenance vérifiées · B Les photos et la vidéo documentent le contexte de la place. Elles ne constituent pas des preuves balistiques.
